Conseils juridiques

Entretien des parties communes : droits et devoirs des locataires

L’entretien des parties communes d’un immeuble locatif est un aspect crucial de la vie en copropriété. Il concerne tous les locataires et représente un élément important de la gestion immobilière. Ces espaces, qui regroupent le hall d’entrée, la cage d’escalier,…

Lire la suite

Optimisation fiscale : les subtilités du calcul des revenus fonciers

Les revenus fonciers, issus de la location d’un bien immobilier, constituent une source de revenus importante pour de nombreux propriétaires. Cependant, leur calcul et leur optimisation fiscale peuvent s’avérer complexes. Comprendre les subtilités de la législation fiscale est crucial pour…

Lire la suite

DPE et bail commercial : obligations et implications

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), un document obligatoire pour tous les bâtiments, joue un rôle crucial dans le contexte du bail commercial. Il évalue la performance énergétique du bien et classe son niveau d’énergie selon une échelle allant de…

Lire la suite

Comprendre les frais liés à l’achat d’un terrain constructible

Construire sa maison est un projet de vie qui nécessite une planification minutieuse. L’un des premiers aspects à prendre en compte est l’acquisition du terrain. Il ne s’agit pas simplement du prix d’achat, mais d’un ensemble de frais qui peuvent…

Lire la suite

Comment réviser le loyer d’un bien pinel ?

Le dispositif Pinel, incitant à l’investissement locatif dans l’immobilier neuf, offre une réduction d’impôt attractive aux propriétaires. Il est toutefois primordial de comprendre les règles spécifiques à la révision du loyer d’un bien Pinel pour optimiser ses avantages fiscaux et…

Lire la suite

Quels sont les délais de rétractation pour un mandat de vente ?

Signer un mandat de vente avec un agent immobilier est une étape importante dans la vente d’un bien. Cependant, il est crucial de comprendre les délais de rétractation et les conditions qui s’appliquent à ce type de contrat. Imaginez, par…

Lire la suite

Infiltrations d’eau dans un appartement loué : responsabilités du locataire et du propriétaire

Les infiltrations d’eau représentent un véritable fléau pour les locataires d’appartements en France. En 2022, on estime que près de 15% des locataires ont subi au moins un incident lié à une infiltration d’eau, entraînant des dommages importants et des…

Lire la suite

Cadre juridique de la location d’une maison dans l’ain

Le département de l’Ain, situé en région Auvergne-Rhône-Alpes, est un territoire attractif pour la location immobilière. Sa situation géographique, son dynamisme économique et son riche patrimoine touristique attirent de nombreux habitants et vacanciers. La demande locative est en constante croissance,…

Lire la suite

Droits et obligations du nu-propriétaire en situation d’indivision

L’indivision immobilière survient lorsque plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien sans que leurs parts soient clairement définies. Dans ce contexte, le nu-propriétaire occupe une position particulière. Il possède le droit de propriété du bien, mais ne peut en jouir…

Lire la suite

Choisir un notaire à Savigné-l’Évêque : critères et recommandations

Le choix d’un notaire est une étape cruciale dans la vie personnelle et professionnelle. Qu’il s’agisse d’une transaction immobilière, d’une succession, d’une donation ou d’autres démarches juridiques, un professionnel compétent et fiable est essentiel pour la sécurité de vos projets….

Lire la suite

Plan du site