Conseils juridiques

L’importance du plan de situation dans l’évaluation d’un terrain

L’achat d’un terrain représente souvent un investissement important et complexe. Un élément crucial souvent négligé est le plan de situation. Ce document, qui représente une cartographie précise du terrain, est essentiel pour une évaluation objective et éclairée du terrain. En…

Rédiger un bail de location saisonnière conforme à la loi

Le marché de la location saisonnière est en plein essor. En 2023, près de 10 millions de locations saisonnières sont recensées en France, générant un chiffre d’affaires important pour les propriétaires. Cette popularité attire de nombreux propriétaires désireux de rentabiliser…

Acheter un appartement à 100 000 euros : les aspects juridiques à ne pas négliger

L’attrait des appartements à 100 000 euros est indéniable. Ils constituent une opportunité accessible pour les primo-accédants, les investisseurs et tous ceux qui souhaitent accéder à la propriété immobilière. Mais avant de se lancer dans un achat, il est primordial…

Maîtriser le report d’impôt en fiscalité immobilière : enjeux et opportunités

Investir dans l’immobilier est une stratégie courante pour construire un patrimoine solide et durable. Cependant, la complexité de la fiscalité immobilière peut influencer considérablement la rentabilité de vos investissements. C’est pourquoi la maîtrise des techniques de report d’impôt est un…

Comment rédiger une attestation de domicile valide ?

L’attestation de domicile est un document indispensable pour de nombreuses démarches liées à l’immobilier. Que ce soit pour acheter un bien, louer un appartement, souscrire un prêt immobilier ou même simplement pour s’inscrire dans une agence immobilière, il est essentiel…

Modèle de bail parking : un outil pour valoriser votre bien

Dans les grandes villes, trouver une place de stationnement est devenu un véritable défi. La demande est en constante augmentation, et les places disponibles se font rares. Si vous possédez un espace libre, vous avez peut-être déjà envisagé de le…

Normes de sécurité pour les piscines : ce que dit la loi

Chaque année, des milliers d’accidents de piscine surviennent en France, touchant aussi bien les enfants que les adultes. Selon la Direction Générale de la Santé, près de 500 noyades sont recensées annuellement, dont 100 touchent des enfants de moins de…

L’arbre du voisin tombe chez vous : qui est responsable ?

Imaginez : vous êtes tranquillement chez vous lorsque vous entendez un bruit assourdissant. En sortant, vous découvrez avec effroi qu’un arbre du jardin de votre voisin s’est abattu sur votre toiture, votre voiture ou votre clôture. Un tel scénario soulève…

Spécificités juridiques de la location d’un appartement à usage professionnel

Le télétravail et le développement des professions libérales ont engendré une forte demande pour des solutions de logement offrant un espace dédié au travail. La location d’un appartement à usage professionnel attire de plus en plus de personnes. Différences entre…

Branchement télécom en copropriété : règles et responsabilités

La prolifération des technologies et la demande croissante en connectivité internet et téléphonie placent les copropriétés face à de nouveaux défis. Comment gérer efficacement les branchements télécom et définir les responsabilités de chaque acteur ? Le cadre légal et réglementaire…