Conseils juridiques

Comment rédiger une attestation de domicile valide ?

L’attestation de domicile est un document indispensable pour de nombreuses démarches liées à l’immobilier. Que ce soit pour acheter un bien, louer un appartement, souscrire un prêt immobilier ou même simplement pour s’inscrire dans une agence immobilière, il est essentiel…

Modèle de bail parking : un outil pour valoriser votre bien

Dans les grandes villes, trouver une place de stationnement est devenu un véritable défi. La demande est en constante augmentation, et les places disponibles se font rares. Si vous possédez un espace libre, vous avez peut-être déjà envisagé de le…

Normes de sécurité pour les piscines : ce que dit la loi

Chaque année, des milliers d’accidents de piscine surviennent en France, touchant aussi bien les enfants que les adultes. Selon la Direction Générale de la Santé, près de 500 noyades sont recensées annuellement, dont 100 touchent des enfants de moins de…

L’arbre du voisin tombe chez vous : qui est responsable ?

Imaginez : vous êtes tranquillement chez vous lorsque vous entendez un bruit assourdissant. En sortant, vous découvrez avec effroi qu’un arbre du jardin de votre voisin s’est abattu sur votre toiture, votre voiture ou votre clôture. Un tel scénario soulève…

Spécificités juridiques de la location d’un appartement à usage professionnel

Le télétravail et le développement des professions libérales ont engendré une forte demande pour des solutions de logement offrant un espace dédié au travail. La location d’un appartement à usage professionnel attire de plus en plus de personnes. Différences entre…

Branchement télécom en copropriété : règles et responsabilités

La prolifération des technologies et la demande croissante en connectivité internet et téléphonie placent les copropriétés face à de nouveaux défis. Comment gérer efficacement les branchements télécom et définir les responsabilités de chaque acteur ? Le cadre légal et réglementaire…

Location meublée : procédure de congé pour vente expliquée

La location meublée est un mode d’habitation populaire en France. Elle offre aux locataires une solution flexible et pratique, tandis que les propriétaires peuvent tirer profit de revenus complémentaires. Cependant, des situations spécifiques peuvent survenir, comme la vente du bien….

Cadre juridique de la location immobilière pour un mois

La location immobilière pour un mois, également connue sous le nom de location courte durée, connaît une croissance exponentielle. Les voyageurs, les professionnels en déplacement et les familles à la recherche de solutions d’hébergement flexibles optent de plus en plus…

Cas d’exonération des droits de succession : conditions et applications en immobilier

Prenons l’exemple de la famille Dubois, propriétaire d’un appartement à Paris depuis 30 ans. À la mort du père de famille, la mère hérite de l’appartement. Comment s’applique la loi sur les droits de succession ? La mère peut-elle bénéficier…

Rôle et responsabilités du cautionneur dans un contrat de location

Le cautionnement est un élément fondamental dans les contrats de location immobilière. Il sert de garantie pour le bailleur, le protégeant contre les risques liés à la solvabilité du locataire et à la bonne exécution des obligations locatives. En devenant…